Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent expressément les relations commerciales entre SKOWEL ESSTILO SOCIEDAD LIMITADA (ci-après FRAETERNITY) et les utilisateurs qui achètent les produits proposés sur ce site web.
Les utilisateurs sont informés que FRAETERNITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En tout état de cause, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande ou de l'achat effectué par l'utilisateur qui s'appliquent.
Les présentes conditions ont été rédigées conformément à la Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico, à la Ley 7/1998 sobre Condiciones Generales de la Contratación, au Real Decreto Legislativo 1/2007 portant approbation du texte refondu de la Ley para la Defensa de los Consumidores y Usuarios dans sa dernière modification issue de la Ley 3/2014 du 27 mars, à la Ley 7/1996 de Ordenación del Comercio Minorista et à toutes les dispositions légales applicables (législation espagnole).
En acceptant les conditions générales, l'utilisateur déclare connaître et accepter les procédures établies ici comme nécessaires pour effectuer un achat.
INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les informations fournies sur chaque produit, ainsi que les photos ou vidéos s'y rapportant et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site de FRAETERNITY.
Les guides des tailles affichés sur le site de Fraeternity sont donnés à titre indicatif ; les tailles peuvent varier de 2 cm.
INFORMATIONS PRÉALABLES À L'ACHAT
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable et/ou toute autre taxe applicable. Ces prix sont à tout moment ceux en vigueur, sauf erreur typographique manifeste.
COMMANDES PERSONNALISÉES
FRAETERNITY commercialise principalement des vêtements personnalisés. Avant la production, le client reçoit le design définitif pour vérification et approbation. Toute erreur doit être signalée avant de l'approuver.
L'approbation du design implique l'acceptation des éléments visibles qu'il contient. FRAETERNITY n'est pas responsable des erreurs fournies ou expressément approuvées par le client, sauf si le produit reçu ne correspond pas au design approuvé ou si l'erreur est imputable à FRAETERNITY.
La commande est confirmée pour la production lorsque les paiements correspondants ont été effectués et que le responsable du groupe a validé le document définitif contenant les quantités, tailles, couleurs et personnalisations.
Une fois la commande confirmée, aucune modification n'est possible sauf acceptation expresse de FRAETERNITY.
PROCESSUS D'ACHAT
L'utilisateur peut passer sa commande via le processus d'achat disponible sur le site de FRAETERNITY. Pour commencer, il doit saisir le code du groupe auquel il appartient, qui lui permet d'accéder à la sélection de produits correspondante et de passer sa commande.
Une fois le code de groupe saisi, l'utilisateur peut sélectionner le produit et les caractéristiques correspondantes et fournir les informations nécessaires à la gestion, à la personnalisation, à la fabrication et à la livraison de la commande.
Pendant le processus d'achat, l'utilisateur peut sélectionner ou indiquer les caractéristiques des vêtements, notamment les tailles, couleurs, designs, noms, numéros et autres éléments de personnalisation disponibles.
Avant de confirmer la commande, l'utilisateur doit vérifier que les données et spécifications fournies sont correctes. La confirmation de la commande implique l'acceptation des caractéristiques sélectionnées et des présentes Conditions générales de vente.
Une fois la commande passée, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d'achat contenant les informations relatives à sa commande, ainsi que des identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permettront d'accéder ensuite à sa commande et d'effectuer des modifications, tant que le groupe reste ouvert et n'a pas été confirmé.
Tant que le groupe reste ouvert, l'utilisateur peut accéder à sa commande avec ces identifiants et effectuer les modifications permises par le système. Une fois le groupe confirmé, l'accès aux modifications est désactivé et les spécifications de la commande sont considérées comme définitives.
L'utilisateur doit fournir des informations véridiques, complètes et à jour ; il est responsable des données et spécifications fournies pendant le processus d'achat.
Les conditions relatives aux modifications de commande, ainsi qu'aux changements possibles avant la confirmation du groupe, sont détaillées dans notre Politique de retours, de remboursements et conditions de rétractation.
MODES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, Visa, MasterCard ou American Express. L'utilisateur peut choisir le mode de paiement à la fin de l'achat, et tous les paiements sont soumis aux conditions suivantes :
Le paiement par carte bancaire s'effectue via une passerelle de paiement gérée par une banque, avec un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL. Les données bancaires saisies sont chiffrées et transmises de manière sécurisée aux services de la banque, puis vérifiées auprès de la banque émettrice afin d'éviter d'éventuels fraudes et abus. FRAETERNITY n'a pas accès aux données bancaires ni à la carte de crédit ou de débit utilisée par l'utilisateur pour effectuer l'achat.
Lorsque le montant de l'achat a été débité de manière frauduleuse ou indue à l'aide du numéro de la carte de paiement, l'acheteur a le droit d'exiger l'annulation immédiate du débit. Toutefois, si l'achat a effectivement été réalisé par l'acheteur titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution, l'acheteur est tenu d'indemniser le commerçant des dommages et préjudices causés par cette annulation.
Une fois le mode de paiement sélectionné et la commande finalisée, FRAETERNITY envoie toujours un e-mail à l'utilisateur pour confirmer la commande.
EXPÉDITION DE LA COMMANDE
CONDITIONS DE LIVRAISON
Le client est responsable de vérifier le contenu et l'état de la marchandise au moment de la livraison. Une fois sa signature apposée sur la copie du bon de livraison à remettre au transporteur, il aura exprimé son accord sur ce qui a été reçu et renoncé à toute réclamation ultérieure concernant l'adéquation et l'identité de la marchandise commandée et reçue. Si le client constate des erreurs dans la marchandise reçue ou que celle-ci présente des dommages visibles au moment de la livraison, il doit le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer dans un délai maximum de 24 heures.
TAXES ET AUTRES FRAIS
Les éventuels droits d'importation et/ou frais de douane sont à la charge de l'acheteur.
SERVICE CLIENT
Pour toute question, tu peux nous écrire au numéro du service client indiqué sur le site ou à pedidos@fraeternity.com (du lundi au vendredi de 11 h à 17 h, heure espagnole).
LÉGISLATION APPLICABLE. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via ce site sont régis par la législation espagnole.
Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou de ces contrats, ou s'y rapportant, relève de la compétence non exclusive des tribunaux espagnols.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'achat de produits commercialisés sous la marque FRAETERNITY, propriété de SKOWEL ESSTILO SOCIEDAD LIMITADA, NIF B10795219, dont le siège social est situé Calle Atalanta 35, 28232 Las Rozas de Madrid (Espagne). FRAETERNITY commercialise principalement des vêtements et des produits personnalisés. Le processus de commande peut commencer sur le site web ou via les commerciaux de FRAETERNITY. Avant le début de la production, le client reçoit un design définitif pour vérification et approbation et doit signaler toute erreur détectée avant de l'approuver. L'approbation du design implique l'acceptation des éléments visibles qu'il contient. FRAETERNITY n'est pas responsable des erreurs découlant d'informations fournies ou expressément approuvées par le client, sauf si le produit reçu ne correspond pas au design approuvé ou si l'erreur est imputable à FRAETERNITY. Pour les commandes de groupe, les quantités, tailles, couleurs et personnalisations sont consignées dans le document prévu à cet effet. La commande est considérée comme confirmée pour la production lorsque les paiements correspondants ont été effectués et que le responsable du groupe a validé le document définitif qui sera transmis à la production. Une fois la commande confirmée, aucune modification ni annulation n'est possible, sauf acceptation expresse de FRAETERNITY ou lorsque la loi le prévoit. Les prix communiqués au client incluent les taxes applicables. Tout coût supplémentaire lié à des personnalisations, des envois spéciaux, des commandes urgentes ou d'autres services est communiqué avant la souscription. Le paiement peut être effectué par carte ou par virement bancaire et, sauf accord exprès contraire, 100 % de la commande doit avoir été payée avant le début de la production. Chaque client est responsable de vérifier correctement la taille, la couleur, le design et les personnalisations demandés avant la confirmation définitive de la commande. En cas de doute sur la taille, il peut demander le guide des tailles au commercial concerné. Les mesures peuvent présenter une tolérance d'environ ±2 cm liée au processus de fabrication. De même, de légères variations raisonnables de teinte, de dimensions ou de placement des éléments personnalisés peuvent exister par rapport à leur représentation numérique, pour autant qu'elles n'altèrent pas substantiellement le design approuvé. En règle générale, le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la confirmation définitive de la commande, sauf si un autre délai a été expressément convenu. Les retards dus à un défaut de paiement, d'informations, de documents ou d'approbation de la part du client peuvent affecter le délai de livraison. Lorsque la commande doit impérativement être reçue avant une date précise, cette date doit être communiquée et expressément acceptée par FRAETERNITY avant la confirmation de la commande. Les commandes urgentes peuvent faire l'objet d'un supplément préalablement communiqué et accepté. Les commandes de groupe sont livrées, en règle générale, en un seul envoi groupé. Des envois individuels ou vers des destinations soumises à des conditions particulières peuvent être demandés moyennant un coût supplémentaire, communiqué au préalable. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Les coûts supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte ou de la nécessité d'un nouvel envoi pour une raison imputable au destinataire peuvent être à la charge du client. Les conditions spécifiques relatives au transport et à la livraison sont celles de la POLITIQUE D'EXPÉDITION publiée sur le site. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article 103.c) du Real Decreto Legislativo 1/2007. Par conséquent, une fois une commande personnalisée définitivement confirmée, aucun retour ni aucune annulation n'est possible pour changement d'avis, mauvais choix de taille ou autres causes imputables au client. Cette exclusion n'affecte pas les droits applicables en cas de défaut, de défaut de conformité ou d'erreur imputable à FRAETERNITY. Lorsque, exceptionnellement, des produits non personnalisés sont commercialisés, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les cas, conditions et délais prévus par la loi et détaillés dans la POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS. Si le produit reçu présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité imputable à FRAETERNITY, le client peut signaler l'incident à pedidos@fraeternity.com ou via les canaux de contact fournis par son commercial. FRAETERNITY peut demander des photos ou d'autres informations nécessaires pour évaluer l'incident. Lorsque l'erreur est imputable à FRAETERNITY, la solution prévue par la réglementation applicable est appliquée, FRAETERNITY prenant en charge les coûts nécessaires pour y remédier. Si seules certaines pièces d'une commande collective sont concernées, la solution peut se limiter à ces pièces lorsque cela permet de résoudre correctement l'incident. Les conditions relatives aux échanges, retours, rétractation et remboursements sont celles de la POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS publiée sur le site. Les designs originaux créés par FRAETERNITY ne peuvent être utilisés, reproduits ou employés pour fabriquer des produits par l'intermédiaire de tiers sans autorisation expresse. FRAETERNITY peut refuser tout design ou contenu illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des designs, des commandes, des paiements, des livraisons et du service client est effectué conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ publiée sur le site. Pour toute question ou tout incident lié à une commande, le client peut nous contacter par e-mail à pedidos@fraeternity.com ou via les canaux de contact fournis par le commercial attribué. Les présentes Conditions générales de vente sont complétées par les MENTIONS LÉGALES, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, la POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS et la POLITIQUE D'EXPÉDITION publiées sur fraeternity.com. Lorsqu'une question est spécifiquement régie par l'une de ces politiques, les dispositions de la politique concernée s'appliquent. Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et, lorsque le client a la qualité légale de consommateur ou d'usager, les droits et règles impératives de protection des consommateurs s'appliquent en tout état de cause. FRAETERNITY peut mettre à jour ces conditions lorsque cela s'avère nécessaire, sans que les modifications n'affectent les conditions applicables aux commandes passées antérieurement.








